Informations à lire avant tout

(CIUSSSCentre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l’île-de-Montréal, 2023; Cleveland, Hanley, Salamanca Cardona, et al., 2021; Gouvernement du Québec, 2023ag, 2023g; IRCCImmigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada , 2023o; Jobin-Théberge & Bombardier, 2020b, 2021; SANA Trois-Rivières, 2023; TCRITable de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes , 2021; Trosseille et al., 2019) 

(ASFCAgence des services frontaliers du Canada , 2023; CISRCommission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada , 2022g; Gouvernement du Québec, 2023r; IRCCImmigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada , 2023p) 

Vous devez déclarer tous vos enfants et autres membres de la famille dans tous les formulaires que vous remplissez. Sinon, il sera très difficile de vous réunir au Canada par la suite. Le nombre d’enfants déclaré n’affectera pas vos démarches d’immigration.

(Agence du revenu du Canada, 2023b; CISRCommission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada , 2023; Collectif Bienvenue, 2023f; Conseil canadien pour les réfugiés, 2023b; Emploi et Développement social Canada, 2023b; Énergir, 2023; Gouvernement du Québec, 2023e; Hydro-Québec, 2023; IRCCImmigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada , 2023j, 2023a; Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, 2021; Service québécois de changement d’adresse, 2022; Société de l’assurance automobile du Québec, 2023a) 

Si vous déménagez, il est extrêmement important de déclarer votre changement d’adresse à ces instances:

• Hydro-Québec:

• Énergir

• MIFIMinistère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (du Québec) :

• Autres ministères ou organismes du Québec: Comment donner votre nouvelle adresse au gouvernement lorsque vous déménagez

• Agence du Revenu du Canada: 

• Service Canada:

• Autres ministères ou organismes du Canada: Changement d’adresse – Canada.ca

• Votre institution financière (banque ou caisse)
• Votre organisme d’accueil ou votre groupe garant
• Le PRAIDAProgramme régional d’accueil et d’intégration des demandeurs d’asile : 514-484-7878, poste 64500

Plusieurs instances gouvernementales communiquent par courriel, parfois par téléphone. Il est donc important de signaler vos changements de courriels et/ou de numéros de téléphone pour éviter que certaines de vos démarches soient suspendues.

• Avisez les mêmes instances que pour les changements d’adresse 
• Examinez les options de transfert de courriel

(Postes Canada, s. d.)

Pour vous assurer de continuer à recevoir votre courrier de votre ancienne adresse à votre nouvelle adresse, vous pouvez faire une demande de réacheminement du courrier auprès de Postes Canada (service payant):

Ainsi, le courrier qui sera envoyé par erreur à votre ancienne adresse sera automatiquement redirigé vers votre nouvelle adresse. 

(Éducaloi, 2023h, 2023e; Services juridiques de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne, 2017) 

Au Québec, il existe un principe de respect de confidentialité des informations personnelles. Cela veut dire que les personnes des organisations avec qui vous interagissez pour vos démarches sont tenu·es de ne pas partager avec d’autres personnes ce que vous leur confiez, à moins d’avoir votre autorisation de le faire. 

Depuis des années, les professionnel·les de la santé (par exemple, travailleurs ou travailleuses social·es, infirmier·es, psychologues) et les avocat·es ont l’obligation légale de respecter la confidentialité.  Cette obligation de respect de confidentialité s’applique aussi depuis longtemps à  l’ensemble des employé·es du réseau de la santé et des services sociaux. Depuis 2022, une nouvelle loi est venue confirmer le devoir de tous les organismes publics de respecter la confidentialité des renseignements personnels.

En particulier, cette obligation de respect de la confidentialité signifie que les personnes avec qui vous interagissez ne doivent pas communiquer votre nom, vos coordonnées ou d’autres renseignements personnels à l’ASFCAgence des services frontaliers du Canada , l’IRCCImmigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ou la CISRCommission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada , à moins d’avoir votre autorisation de le faire. 

Dans l’ensemble des démarches et interactions que vous aurez avec des professionnel·les, intervenant·es ou bénévoles, vous pouvez leur rappeler que vos informations personnelles peuvent être partagées uniquement avec votre autorisation.

(Cleveland, Hanley, Salamanca Cardona, et al., 2021; Collectif Bienvenue, 2023b; Jobin-Théberge & Richard, 2020b; Kinbrace Community Society, 2019, 2023g; Services juridiques de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne, 2017; Trosseille et al., 2019)

Vous pourriez avoir besoin de conseils juridiques pour encadrer certaines de vos démarches. Par exemple, pour votre demande d’asile, une séparation conjugale, vous réunir avec les membres de votre famille au Canada, etc.

(Commission des services juridiques, s. d.) 

Vous pourriez avoir droit à l’aide juridique si vous bénéficiez de l’aide sociale ou avez un faible revenu. L’aide juridique vous donne accès aux services gratuits ou avec contribution:

• D’un·e avocat·e privé·e ou d’un·e notaire qui acceptent les mandats de l’aide juridique et que vous devrez trouver par vous-même (le plus fréquent)

OU

• D’un·e avocat·e du bureau d’aide juridique.

L’aide juridique couvre entre autres les coûts relatifs à la traduction des documents, dont les preuves. 

Contactez le bureau d’aide juridique le plus proche de chez vous pour prendre un rendez-vous.

Le premier rendez-vous détermine si vous avez droit ou non à l’aide juridique. Vous devrez présenter des preuves de revenus. 

Plusieurs démarches ne sont pas couvertes par l’aide juridique, par exemple la réunification familiale.

Les avocat·es peuvent vous représenter lorsque vous assistez à votre audience ou allez à la cour. Ils et elles peuvent également vous aider à compléter des démarches complexes, par exemple pour votre demande d’asile ou pour vous réunir avec votre famille au Canada à travers certains programmes.

Les consultant·es en immigration ont un rôle semblable aux avocat·es en immigration : ils et elles peuvent vous aider à compléter des démarches complexes, par exemple pour vous réunir avec votre famille au Canada à travers certains programmes ou vous accompagner dans votre demande d’asile. 

Les services d’un·e consultant·e en immigration ne sont pas couverts par l’aide juridique. Il existe aussi certaines limites à ce que peut faire un·e consultant·e en immigration.

• Attention aux personnes frauduleuses qui se font passer pour des avocat·es et qui disparaissent une fois payé·es. Vérifiez le droit de pratique de votre avocat·e ou de votre consultant·e en immigration en vous assurant que son nom apparaît dans les bottins mentionnés ci-haut.
• Méfiez-vous si:
  • L’avocat·e ne vous fait pas signer un contrat de service et une entente de confidentialité. Le contrat doit être signé par l’avocat·e également. Ne signez pas de documents que vous ne comprenez pas ni de documents vierges.
  • L’avocat·e demande à être payé·e en argent comptant seulement, ne vous donne pas de factures ou vous demande vos coordonnées bancaires.
  • L’avocat·e demande plus d’argent pour offrir un meilleur service, vous fait des menaces ou du chantage de quelconque façon.
  • L’avocat·e vous garantit que votre demande va être traitée en priorité et que vous serez accepté·e en tant que réfugié·e.
  • L’avocat·e vous promet de trouver un logement et un travail, par exemple.
  • L’avocat·e vous encourage à mentir et à utiliser de faux documents dans votre demande.
• Certain·es avocat·es peuvent tenter de vous charger des frais élevés pour des démarches simples, comme une demande d’aide sociale ou un changement d’adresse. Plusieurs organismes communautaires peuvent vous aider à effectuer ces démarches gratuitement.
• Si une personne qui n’est ni avocat·e ni consultant·e en immigration vous propose de l’aide, celle-ci doit être entièrement gratuite.
• Restez toujours à l’affût des délais à respecter pour votre demande d’asile et vérifiez le travail qui est fait par votre avocat·e.
• Ne donnez jamais vos documents originaux à votre avocat·e. Donnez-lui des copies.

Si vous avez une mauvaise expérience avec un·e avocat·e ou un·e consultant·e en immigration, vous pouvez porter plainte au Barreau du Québec ou au Collège des consultant·e·s en immigration et citoyenneté. Cela n’influencera pas votre statut migratoire ni votre demande d’asile.

Trouver un·e avocat·e ou un·e consultant·e en immigration peut être difficile et coûteux. Les cliniques juridiques communautaires donnent accès à des conseils juridiques et à de la représentation à la cour à faible coût. Ces cliniques peuvent aussi vous référer vers des avocat·es. 

Certaines cliniques pourraient vous aider si votre demande d’asile a été refusée ou pour se réunir avec votre famille au Canada.

(Centres de justice de proximité, 2023) 

Des Centres de justice de proximité sont présents dans plusieurs régions du Québec. Ces centres offrent des informations juridiques, de l’accompagnement et de l’orientation, notamment pour des couples qui se séparent.

(ASFCAgence des services frontaliers du Canada , 2022a; Cleveland, Hanley, Salamanca Cardona, et al., 2021; IRCCImmigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada , 2023q, 2023ac; Kinbrace Community Society, 2023g) 

Méfiez-vous des appels et courriels frauduleux. Attention:

• Aux appels téléphoniques, parfois robotisés, qui prétendent représenter le gouvernement pour vous demander de l’argent. L’ASFCAgence des services frontaliers du Canada , la CISRCommission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada et IRCCImmigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ne vous demanderont jamais de l’argent par téléphone. 
• Aux courriels et messages textes qui vous demandent de cliquer sur des liens. Ces liens pourraient contenir des virus. 
• Aux personnes frauduleuses qui font semblant que vous avez gagné de l’argent ou des voyages.

En cas de doute, vérifiez auprès de l’OPCOffice de la protection du consommateur ou d’une personne de confiance dans votre entourage.

Soyez prudent·es avec qui vous partagez votre NASNuméro d’assurance sociale ou vos informations bancaires et assurez-vous qu’il ne s’agisse pas d’une fraude. De plus, les institutions fiables ne demandent jamais ces informations par courriel ou message texte.

Vous aurez généralement à partager votre NASNuméro d’assurance sociale et vos informations bancaires à votre employeur ou employeuse.

Au Québec, il est interdit de donner un pot-de-vin à une personne en situation d’autorité. Par exemple, n’offrez jamais d’argent à un·e agent·e de police ou d’immigration pour les corrompre. Cela va seulement aggraver votre situation. 

De plus, n’essayez pas de mentir ou de dissimuler des informations au gouvernement. Vous risquez d’être pénalisé·e.

(CISRCommission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada , 2021c; CIUSSSCentre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale, 2023; CIUSSSCentre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal, 2020; Gouvernement du Québec, 2023af; IRCCImmigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada , 2022d; Kinbrace Community Society, 2023h) 

Vous pouvez parfois recevoir certains services dans votre langue d’origine si des interprètes sont disponibles. Des intervenant·es communautaires qui travaillent avec les nouveaux et nouvelles arrivant·es parlent plus d’une langue ou peuvent vous aider à chercher des services d’interprétation. 

Dans certaines situations, vous pouvez exiger d’être assisté·e d’un·e interprète. En particulier:

• Pour  votre audience de demande d’asile, la CISRCommission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada est obligée de vous fournir gratuitement un·e interprète si vous l’avez demandé dans un formulaire envoyé au plus tard 10 jours avant l’audience.
• Si  vous êtes arrêté·e ou détenu·e, la police doit vous informer des motifs de votre arrestation ou détention dans une langue que vous comprenez.
• Si  vous êtes accusé·e d’un crime, vous avez le droit d’être assisté·e gratuitement par un·e interprète si vous ne comprenez pas la langue dans laquelle se déroule le procès.
• Dans les autres cas, vous pouvez  demander un·e interprète mais les organismes ne sont généralement pas obligés de vous en fournir un·e.

Si possible, signalez à l’avance que vous aimeriez avoir un·e interprète. 

Pendant votre première année au Québec, votre groupe garant ou organisme d’accueil vous soutiendra dans vos démarches d’accès à un·e interprète. L’accès aux interprètes peut être difficile. 

Si vous ne parlez pas bien le français ou l’anglais, vous pouvez consentir à ce qu’un·e proche, un·e intervenant·e ou un·e avocat·e communique avec certains services (IRCCImmigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada , MIFIMinistère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (du Québec) , un établissement d’enseignement, etc.) en votre nom.  

Pour faire reconnaître un·e représentant·e auprès de:

• IRCCImmigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada : Recours aux services d’un représentant – IRCC
• MIFIMinistère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (du Québec) : Se faire représenter dans ses démarches d’immigration | Gouvernement du Québec

(Gouvernement du Québec, 2023ad; Justice Québec, 2021a) 

Pour plusieurs démarches d’immigration, vous devez fournir des traductions certifiées conformes de vos documents qui ne sont pas en français ou en anglais, selon les exigences:

• Soit par un·e traducteur ou traductrice agréé·es (parfois obligatoire)

• Soit par une personne de votre entourage (souvent possible et moins cher) qui parle le français ou l’anglais et la langue d’origine du document. Il faudra alors inclure un affidavit assermenté. L’affidavit est une déclaration assermentée qui explique que cette personne parle les deux langues et a traduit les documents du mieux qu’elle le pouvait. 

Si vous devez faire assermenter un affidavit ou des copies de documents originaux, cela peut se faire auprès:

• D’un·e avocat·e. Pour trouver un avocat·e, voir section Accès à un avocat·e et alternatives 
• D’un·e notaire

• D’un·e commissaire à l’assermentation.

Renseignez-vous sur le type de traduction et de certification demandée pour chaque situation. Demandez l’aide de votre organisme d’accueil ou de votre groupe garant pour ce type de démarches.

Lorsque vous envoyez des documents importants par la poste, utilisez le courrier recommandé (service payant). Cela vous permet de garder la trace de votre courrier. Pour en savoir plus: Courrier recommandé | Personnel | Postes Canada

Il y a des bureaux de poste dans plusieurs pharmacies et centres commerciaux.

(Collectif Bienvenue, 2023g; MIFIMinistère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (du Québec) , 2023; Paquet, Josée, 2015; Société de l’assurance automobile du Québec, 2023c; Ville de Sherbrooke, 2023f) 

Pour garder votre permis de conduire québécois valide, vous devrez payer des frais tous les ans, à la date de votre anniversaire. Tous les quatre ou huit ans, votre permis sera changé, avec une nouvelle photo à jour.

(Société de l’assurance automobile du Québec, 2022b) 

1. Visitez le site Web de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQSociété de l’assurance automobile du Québec ) pour prendre rendez-vous et connaître le contenu des examens: Permis de conduire canadien ou étranger – SAAQ
2. Apportez les documents nécessaires: votre permis étranger (traduit en français ou en anglais, s’il y a lieu), une preuve d’habitation et votre preuve de résidence permanente
3. Réussissez l’examen théorique de la SAAQSociété de l’assurance automobile du Québec qui aura lieu lors du rendez-vous (disponible en cinq langues: français, anglais, espagnol, arabe et mandarin, ou accès à un·e interprète)
4. Prenez rendez-vous pour l’examen pratique
5. Réussissez l’examen pratique
6. Payez les frais associés

Demandez à votre organisme d’accueil ou votre groupe garant de vous aider dans ces démarches. Notez que vous ne pouvez pas être accompagné·e pour les examens pratiques.

(Société de l’assurance automobile du Québec, 2023b) 

Si vous n’avez pas de permis étranger ou si vous avez moins d’un an d’expérience de conduite (incluant les six premiers mois passés au Québec), vous devrez passer par la procédure régulière pour obtenir un permis de conduire.

Pour plus d’informations sur l’obtention de votre premier permis de conduire: Obtenir un permis de conduire – SAAQ

1. Suivez des cours théoriques et pratiques dans une école de conduite reconnue par la SAAQSociété de l’assurance automobile du Québec : Trouver une école de conduite reconnue – SAAQ 
2. Réussissez un examen théorique dans une école de conduite reconnue par la SAAQSociété de l’assurance automobile du Québec
3. Obtenez un permis d’apprenti conducteur
4. Conduisez accompagné·e pendant au moins 10 mois après l’obtention du permis d’apprenti conducteur
5. Après les 10 mois, réussissez l’examen théorique et pratique de la SAAQSociété de l’assurance automobile du Québec .

Demandez à votre organisme d’accueil ou votre groupe garant de vous aider dans ces démarches. Notez que vous ne pouvez pas être accompagné·e pour les examens pratiques.

Notez aussi que les processus sont différents pour conduire une moto, un autobus, un véhicule lourd, etc.

(Société de l’assurance automobile du Québec, 2022a) 

Si vous êtes victime d’un accident de la route, peu importe le mode de transport (en véhicule, en vélo, à pied), vous pourriez avoir droit à une indemnisation financière. Consultez En cas d’accident de la route – SAAQ