Logement

Organisations et personnes clés

1. Vocabulaire

(Collectif Bienvenue, 2023f; Ville de Sherbrooke, 2023g)

Locataire

La personne qui loue le logement et paie le loyer (c’est vous).

Propriétaire

La personne ou l’entreprise qui possède le logement, à qui vous payez généralement le loyer.

Concierge

Il se peut qu’il y ait un·e concierge dans votre immeuble. Généralement, le ou la concierge nettoie et répare l’immeuble. Vous devrez peut-être payer le loyer à cette personne et communiquer avec elle si vous avez des problèmes.

Pour simplifier, nous utilisons le mot «propriétaire» partout, même si dans certains cas, cela peut référer au concierge.

Colocataires

Si vous partagez votre logement avec une ou plusieurs personnes, elles sont vos colocataires. Le coût du loyer et des charges (électricité, Internet, etc.) est divisé entre les colocataires.

Garant·e

Un·e garant·e (aussi nommé·e endosseur ou endosseuse) prend la responsabilité du logement, notamment de payer le loyer à votre place si vous ne payez pas.

Historique de crédit

Il s’agit d’un dossier de votre situation financière qui indique si vous avez des dettes et si vous êtes en mesure de les rembourser. Les propriétaires vérifient souvent l’historique de crédit des locataires potentiel·les.

Bail

Contrat signé entre le ou la propriétaire et vous

Appartement

Logement qui a généralement plusieurs pièces

Studio

Logement avec une seule pièce et une salle de bain

Meublé

Le logement vient avec:

Les meubles de base (lits, table, chaises, etc.)
Les électroménagers (réfrigérateur, four, laveuse, sécheuse).

Parfois, les électroménagers inclus dans l’appartement ont un coût supplémentaire par mois et ne vous appartiendront pas à la fin de la location.

Semi-meublé

Le logement vient avec:

Un réfrigérateur et un four
Parfois une laveuse et une sécheuse
Parfois quelques meubles de base.

Non meublé

Le logement est vide

Tout inclus

Les dépenses reliées au chauffage, à l’électricité et parfois à l’Internet sont incluses dans le prix du loyer.

Chauffé et éclairé

Les dépenses reliées au chauffage et à l’électricité sont incluses dans le prix du loyer.

Location

Un·e propriétaire vous loue un logement. Vous signez un bail.

Sous-location

Un·e locataire part pendant une période de quelques mois, par exemple, et vous sous-loue son logement. Vous payez le loyer au locataire. Vous signez un avis de sous-location.

Cession de bail

Un·e locataire déménage avant la fin de son bail et vous reprenez son logement. Vous payez le loyer au propriétaire. Vous signez un avis de cession de bail.

Hébergement temporaire

Il s’agit du lieu où vous restez lors de votre arrivée au Québec, pendant quelques semaines ou mois.

Logement permanent

Il s’agit du lieu où vous vous installez à long terme. Dans le contexte difficile de recherche de logement au Québec, il est possible que vous deviez attendre quelques mois avant de pouvoir vous établir dans votre logement permanent.

En général:

1 1/2

Une pièce + une salle de bain

2 1/2

Une cuisine + une chambre + une salle de bain

3 1/2

Un salon + une cuisine + une chambre + une salle de bain

4 1/2

Un salon + une cuisine + deux chambres + une salle de bain

Un salon/chambre ouverte + une cuisine + une chambre fermée + une salle de bain

5 1/2

Un salon + une cuisine + trois chambres + une salle de bain

Un salon/chambre ouverte + une cuisine + deux chambres fermées + une salle de bain

2. À l’arrivée

3. Trouver un logement

(Collectif Bienvenue, 2023f; Fédération de l’habitation coopérative du Québec, s. d.; IRCCImmigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada , 2023o; TCRITable de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes , 2021; Ville de Sherbrooke, 2023g)

«Soyez patient·es au début, parce que c’est pas facile de trouver un logement. L’idée de se battre pour trouver un logement, c’est quelque chose qu’il faut se mettre dans la tête. Je conseille de chercher activement les groupes communautaires, parce qu’ils peuvent aider à trouver des pistes de logement.» – Mariam

«Il y a des groupes Facebook faits par et pour les communautés 2SLGBTQIA+ où les personnes échangent, posent des questions. Par exemple, un groupe est destiné à trouver un logement, un autre à trouver un emploi. Il y a des dynamiques de solidarité et une bonne sensibilité envers les personnes en demande d’asile et réfugiées dans ces groupes.» – Mariam

4. Bail et coûts reliés

(Collectif Bienvenue, 2023f; Éducaloi, 2023i; Ville de Sherbrooke, 2023g)

Assurez-vous de bien effectuer votre changement d’adresse et de courriel. Voir section 3. Changement d’adresse et de coordonnées dans Informations à lire avant tout pour connaître toutes les instances où les signaler.

4.1 Signature du bail

Avant d’emménager et de payer le loyer, vous devez absolument signer:

Un bail

OU un contrat de sous-location
OU un contrat de cession de bail.

4.2 Assurance habitation

Une assurance habitation vous protège si jamais un malheur arrive, par exemple un feu, un vol, un dégât d’eau, etc. Sans assurance, ce serait à vous de payer tous les coûts associés au sinistre, qui peuvent être extrêmement élevés. S’il vous arrive un accident et que vous perdez les biens de votre logement, l’assurance habitation peut aussi vous rembourser la valeur équivalente de ces biens.

Plusieurs compagnies offrent des assurances habitation à prix abordable. Il existe des comparateurs d’assurances sur Internet pour vous aider à trouver de bons prix.

4.3 Électricité et chauffage

Une fois que votre bail est signé, vous devez créer un compte avec Hydro-Québec pour obtenir l’électricité et la payer.

Au Québec, c’est l’électricité qui permet d’allumer les lumières, de chauffer les appartements en hiver et de faire fonctionner les électroménagers comme le réfrigérateur.

Si le logement n’est pas chauffé et éclairé, vous devrez payer l’électricité. Vous pouvez vérifier les coûts mensuels de chauffage et d’électricité du logement sur le site Web d’Hydro-Québec: Estimer les coûts à une résidence

Certains logements sont chauffés au gaz naturel et dans ce cas, il faut créer un compte avec Énergir.

Hydro-Québec

Fournisseur d’électricité au Québec

Logement

Énergir

Entreprise de distribution de gaz naturel

Logement

4.4 Renouvellement du bail

(Éducaloi, 2023g; Tribunal administratif du logement, 2023a)

Généralement, votre propriétaire vous enverra chaque année un avis de renouvellement du bail quelques mois avant la fin de votre bail.

S’il y a des changements au bail ou aux conditions, vous devez recevoir un avis de renouvellement:

de un à deux mois avant la fin de votre bail s’il s’agit d’un bail de moins d’un an ou d’une durée indéterminée

de trois à six mois avant la fin de votre bail, s’il s’agit d’un bail d’un an ou plus.

Lisez-le attentivement en vérifiant la hausse du prix du loyer et s’il y a des changements aux conditions.

Si vous ne souhaitez pas renouveler votre bail ou que vous êtes en désaccord avec les changements, vous devez en aviser votre propriétaire par écrit le plus rapidement possible, au moins quelques mois avant la fin du bail.

Attention, si vous ne répondez pas à l’avis de renouvellement, le bail se renouvellera automatiquement avec les nouvelles conditions.

Si votre propriétaire ne vous envoie pas d’avis de renouvellement, le bail sera renouvelé automatiquement avec les mêmes conditions.

5. Aide financière au logement

(Collectif Bienvenue, 2023f; MIFIMinistère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (du Québec) , 2023; Services juridiques de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne, 2017; Ville de Sherbrooke, 2023g)

5.1 Allocation-logement

(Revenu Québec, s. d.-a, 2023c, 2023a; Société d’habitation du Québec, 2023a)

L’Allocation-logement permet de recevoir au moins 100$ par mois pour vous aider à payer le loyer.

5.1.1 Critères d’admissibilité

Vous pouvez appliquer au programme Allocation-logement:

Si votre loyer représente 30% ou plus de vos revenus (donc, vous n’y avez pas droit si vous avez un logement social ou si vous recevez le PSLProgramme de supplément au loyer )
Si vous êtes une famille à faible revenu
Si vous ou votre conjoint·e avez au moins un·e enfant à charge
OU
vous ou votre conjoint·e êtes âgé·e de 50 ans ou plus

5.1.2 Faire une demande

En ligne, sur «Mon dossier»

Inscrivez-vous ou connectez-vous à la plateforme Web «Mon dossier» de Revenu Québec: Mon dossier – Revenu Québec Cliquez sur Menu – Programmes – Demander l’allocation-Logement.

Par la poste – documents PDF téléchargés

Remplissez le formulaire LEX-165 Demande d’allocation-logement et postez-le avec les autres documents demandés à l’adresse indiquée dans le formulaire.

Par la poste – documents envoyés par la poste

Appelez au 1-855-291-6467 pour recevoir les documents à remplir par la poste, et postez-les à l’adresse indiquée sur les documents.

La demande d’Allocation-logement doit être renouvelée chaque année.

5.1.3 Pour plus d’informations

Pour plus de détails sur l’Allocation-logement et les démarches: 1-855-291-6467 Programme Allocation-logement | Revenu Québec

6. Droits du logement

6.1 Obligations

(Collectif Bienvenue, 2023f; Éducaloi, 2023i; Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, 2009; New Canadians Centre Peterborough, 2018; Services juridiques de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne, 2017; Tribunal administratif du logement, 2023b)

Au Québec, les propriétaires et les locataires ont des droits et des obligations par rapport au logement.

Obligations des propriétaires:

S’assurer que le logement est en bon état à votre arrivée
Garder le logement en bon état:
- Agir en cas d’invasion d’insectes (punaises de lit, coquerelles, etc.) et vermine (souris, rats), ainsi qu’en cas de moisissures
- Faire les réparations nécessaires pour que le logement soit fonctionnel
Vous aviser 24 heures avant d’entrer dans votre appartement, par exemple pour faire des réparations
Ne pas faire preuve de discrimination envers vous
Ne pas vous expulser du logement sans raison valable.

Vos obligations comme locataire:

Payer le loyer chaque mois à la date convenue
Garder l’appartement propre et en bon état
- Aviser le ou la propriétaire si quelque chose ne fonctionne pas ou si des insectes, vermines ou moisissures sont présents dans le logement
- Réparer les dommages causés par votre faute
Être prudent·e avec le bruit par respect pour le voisinage
Si vous ne voulez pas renouveler votre bail, envoyer un préavis le plus rapidement possible
Rendre le logement dans le même état qu’à votre arrivée
Demander la permission au propriétaire avant de faire des changements dans le logement, par exemple peinturer.

«Au début, trouver un logement n’était pas facile puisque notre famille est grande (quatre enfants, trois adultes). Le bruit des enfants et visites des amis dérangeait nos voisins. C’était difficile de communiquer avec les voisins mécontents en français. Finalement, j’ai trouvé un autre logement en expliquant à la propriétaire que mes enfants sont très énergiques et font du bruit. Elle ne s’y est pas opposée et nous habitons là depuis trois ans.» – Ali

Les punaises de lit sont de très petits insectes qui vivent dans les meubles et sont très envahissants et nuisibles. Méfiez-vous si vous avez soudainement des piqûres sur le corps. Aussi, inspectez attentivement les meubles que vous trouvez dans la rue. Ne ramassez pas de matelas.

6.2 En cas de problème

Si vous rencontrez un problème avec votre logement, il existe différentes pistes de solutions.

Exemples de problèmes que vous pourriez avoir:

Logement non habitable (réparations nécessaires, vermine, moisissures, etc.)
Menace d’éviction (le propriétaire veut vous expulser du logement)
Augmentation exagérée du prix du loyer au renouvellement du bail.

Pistes de solutions proposées:

Parlez du problème avec le ou la propriétaire
Demandez de l’aide à un comité logement ou à un organisme
Si nécessaire, trouvez un·e avocat·e. Vous pourriez avoir droit à l’aide juridique. Voir la section Accès à un·e avocat·e et alternatives dans Informations à lire avant tout
Demandez de l’aide à un Centre de justice de proximité
Déposez une plainte au TALTribunal administratif du logement , qui est là pour protéger vos droits du logement.

Faire valoir vos droits du logement ne va pas impacter votre statut migratoire.

Les démarches auprès du TALTribunal administratif du logement peuvent être intimidantes et compliquées. Des organismes peuvent vous aider.

Tribunal administratif du logement (TALTribunal administratif du logement )

Tribunal sur les droits du logement

Logement

Trouver un comité logement – Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec

Logement

6.3 Pour plus d’informations

Consultez le Guide du locataire avisé Chez moi du Comité d’accueil international des Bois-Francs et autres organismes collaborateurs: Guide du locataire avisé

Liste de tâches

Logement

Lire la section Logement de Carnets de route pour connaître le vocabulaire ainsi que vos droits et obligations et ceux du ou de la propriétaire
Trouver un logement avec l’aide de votre organisme d’accueil ou de votre groupe garant
- Être accompagné·e pendant les visites, si possible
Après avoir trouvé un logement
- Signer le bail ou le contrat de sous-location ou le contrat de cession de bail
- En cas de dépôt de garantie, demander un reçu
- Ouvrir un compte avec Hydro-Québec ou Énergir avant d’emménager
  Date à laquelle payer la facture d’Hydro-Québec ou d’Énergir (électricité et chauffage; une fois par mois ou une fois aux deux mois):
- Obtenir une assurance habitation avant d’emménager
  Date à laquelle payer l’assurance habitation:
- Être alerte au renouvellement du bail et aux conditions de ce renouvellement
  Date limite à laquelle envoyer un préavis au propriétaire pour ne pas renouveler le bail (délais variables – quelques mois avant la fin du bail):
  Date limite à laquelle le ou la propriétaire peut vous envoyer un avis d’augmentation de loyer:
- Se familiariser avec les règlements de l’immeuble et les appareils et électroménagers du logement, si nécessaire
Signaler dès que possible un changement d’adresse: voir la section Informations à lire avant tout
Date d’emménagement dans le logement (très important de faire les changements d’adresse et le réacheminement du courrier le plus rapidement possible avant ou à partir de cette date):
Lire la section Logement sur le site Web de Carnets de route pour connaître l’aide financière au logement
- Faire une demande pour l’Allocation-logement, si admissible
En cas de problème, contacter son comité logement le plus proche, le TALTribunal administratif du logement , un·e avocat·e ou un Centre de justice de proximité