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Carnets de route

Carnets de route regroupe des informations spécifiquement destinées aux personnes réfugiées et en demande d’asile, ainsi qu’aux personnes qui les accompagnent. Carnets de route vise à faciliter le processus d’installation à l’arrivée et lors des premières années au Québec.

Ici, vous y trouverez une expérience engageante: des informations fiables, organisées et accessibles sur le fonctionnement de la société québécoise, des démarches à entreprendre, des listes de tâches, des lignes du temps, des schémas résumés, et beaucoup plus encore!

Cliquez si vous souhaitez consulter le site Web en français ou en anglais, puis répondez aux trois prochaines questions pour être dirigé·e vers les bonnes informations.

Parlez-vous:
Image d'une carte de résidence permanente
Exemple d’une carte de résidence permanente
Êtes-vous arrivé·e au Canada avec la résidence permanente?
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Image d'un avis de décision positif de la CISR
Exemple d’un avis de décision positif de la CISRCommission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
Est-ce que vous avez reçu votre décision de la CISRCommission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada suite à votre audience?
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Utilisez-vous un ordinateur public?
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Votre profil

Demande d'asile

Vous avez demandé l’asile à un point d’entrée ou à l’intérieur du Canada. Vous êtes en attente de votre audience qui décidera si vous êtes reconnu·e comme une personne réfugiée ou à protéger.

Demande d'asile acceptée

Après avoir demandé l’asile auprès du Canada, vous avez eu votre audience et avez été reconnu·e comme une personne réfugiée ou à protéger. Vous pouvez demander la résidence permanente.

Demande d'asile refusée

Après avoir demandé l’asile auprès du Canada, vous avez eu votre audience et n’avez pas été reconnu·e comme une personne réfugiée ou à protéger. Vous explorez les différents recours qui existent.

Réfugié·e

Vous êtes arrivé·e au Canada en tant que personne réfugiée et avec la résidence permanente. Vous êtes accompagné·e soit par un organisme d’accueil, soit par un groupe garant (parrain) pendant votre première année au Québec.

Finances

Organisations et personnes clés

1. Compte bancaire

(TCRITable de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes , 2021; Ville de Sherbrooke, 2023c) 

Au Canada, le système bancaire est réglementé et sécuritaire.

1.1 Ouverture d’un compte

(Agence de la consommation en matière financière du Canada, 2023b) 

Il est nécessaire d’avoir un compte dans une institution financière (banque ou caisse) pour recevoir les paies de son travail ou pour recevoir l’argent de l’aide sociale. 

Vous pouvez ouvrir un compte même si vous n’avez pas encore d’emploi ni d’argent à y déposer.

Votre organisme d’accueil ou votre groupe garant vous aidera à ouvrir votre compte bancaire.

Si vous logez encore dans un hébergement temporaire lorsque vous ouvrez votre compte, donnez une adresse où vous pourrez aller chercher le courrier en toute confiance, par exemple chez un·e ami·e. Rappelez-vous d’aviser votre institution financière de votre changement d’adresse et de coordonnées.

1.1.1 Étapes à suivre

  1. Vous recevez votre NASNuméro d’assurance sociale
    Si vous n’avez pas votre NASNuméro d’assurance sociale , vous pouvez utiliser le Document du demandeur d’asile ou votre Accusé de réception de la demande d’asile pour ouvrir un compte bancaire.
  2. Choisissez une institution financière (banque ou caisse)
    Vous pouvez chercher et choisir l’institution financière qui vous convient le mieux ou demander conseil à un·e intervenant·e. Vérifiez quelles institutions financières sont situées près de chez vous. Comparez également les différents coûts associés à l’utilisation de comptes bancaires (coûts mensuels, taux d’intérêt, etc.). Certaines institutions financières offrent des services multilingues et des programmes personnalisés pour les nouveaux et nouvelles arrivant·es. 
  3. Prenez rendez-vous

Apportez:

  • Votre CSQCertificat de sélection du Québec
  • Votre Document du demandeur d’asile ou votre Accusé de réception de la demande d’asile
  • Votre NASNuméro d’assurance sociale si vous l’avez
  • Toutes vos pièces d’identité avec photo.

Ces documents doivent être des originaux. Les photocopies ne sont pas acceptées. Lorsque vous prenez rendez-vous, confirmez avec votre future institution financière que les documents que vous avez sont suffisants.

Après l’ouverture de votre compte bancaire, vous obtiendrez une carte de débit, qui vous permettra de dépenser l’argent que vous aurez déposé dans votre compte.

1.2 Envoyer de l’argent en ligne

(Agence de la consommation en matière financière du Canada, 2023a; Interac Corp., 2023) 

1.2.1 Virements Interac

La majorité des institutions financières vous permettent d’envoyer et de recevoir de l’argent par Virement Interac. Il s’agit d’un moyen gratuit, rapide et utile pour payer votre loyer et d’autres dépenses au Canada. Vous devez avoir le courriel ou le numéro de cellulaire du destinataire pour l’utiliser. Pour plus d’informations, demandez à votre institution financière comment utiliser le Virement Interac.

1.2.2 Virements à l’international

Si vous voulez envoyer ou recevoir de l’argent à l’international, par exemple à votre famille restée dans votre pays d’origine, plusieurs options s’offrent à vous:

Informez-vous des frais reliés à ces différentes options.

1.3 Cartes de crédit

(Éducaloi, 2023f; Les clés de la banque, s. d.) 

Le crédit est de l’argent qui vous est avancé, généralement par votre institution financière. Vous pouvez utiliser votre crédit à travers une carte de crédit, qui vous permet de:

  • Dépenser de l’argent que vous n’avez pas encore, par exemple en achetant un bien sans attendre
  • Rembourser vos dépenses plus tard, parfois en plusieurs versements
  • Bâtir votre historique de crédit.

L’historique de crédit est un portrait de votre situation financière qui indique si vous avez des dettes et surtout si vous êtes en mesure de les rembourser. Votre historique de crédit peut être vérifié notamment lorsque vous louez un logement ou achetez une voiture.

Avec une carte de crédit, il est important de rembourser le montant total de votre carte de crédit avant la date limite mensuelle pour éviter de payer des intérêts élevés, qui sont des coûts s’ajoutant au montant initial. 

Assurez-vous de toujours pouvoir rembourser votre carte de crédit en totalité, et ce, avant la date limite. Une bonne gestion du paiement de votre carte de crédit a un impact sur votre historique de crédit, ce qui influence une recherche de logement ou une demande de prêt éventuelle. 

«Il faut vraiment le dire, la carte de crédit, c’est pas ton argent. Donc, il faut vraiment faire attention, c’est vraiment comme une dette. Les banques ne sont pas tes amis ni ta famille. Plus tu as de dettes, plus c’est à leur avantage. J’ai vu des gens qui prenaient la carte de crédit, qui achetaient, maintenant, ils se sont retrouvés avec des dettes de plus de 4000$. Et ça, ça a un impact dans le futur.» – Bernadette

Certaines dépenses reliées à des contrats (par exemple pour un forfait téléphonique, des cours privés, etc.) nécessitent des paiements automatiques de votre carte de crédit. Assurez-vous d’être en mesure de les payer.

2. Fraude

(Commission des services financiers et des services aux consommateurs, 2018; Dumas, 2021; francois.charron.com, 2023) 

  • Attention aux compagnies qui prêtent de l’argent rapidement et facilement. Certaines ont des taux d’intérêt élevés. D’autres peuvent vous faire payer des coûts en avance puis disparaître avec votre argent.
  • Prenez garde aux compagnies qui offrent des transferts d’argent à l’international. Ce n’est pas parce qu’une compagnie affiche des publicités ou qu’elle semble avoir un bureau physique qu’elle est légitime.
  • Certaines personnes frauduleuses se font passer pour l’ARCAgence du revenu du Canada pour vous réclamer de l’argent ou obtenir vos informations bancaires. Consultez le site Web suivant pour savoir comment vous protéger: Fraude visant les nouveaux arrivants – Canada.ca.
  • Ne partagez jamais vos numéros d’identification personnelle (NIPNuméro d’identification personnelle ) reliés à vos cartes de débit et de crédit.

2.1 Pour plus d’informations

Office de la protection du consommateur 

En cas de fraude ou pour des informations

3. Aides financières

(Cleveland, Hanley, Salamanca Cardona, et al., 2021; Collectif Bienvenue, 2023d; IRCCImmigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada , 2023o; Jobin-Théberge & Bombardier, 2020b; MIFIMinistère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (du Québec) , 2023; Services juridiques de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne, 2017; TCRITable de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes , 2021)

3.1 Programme d’aide sociale

(Éducaloi, 2023b; Gouvernement du Québec, 2023n, 2023s, 2023z) 

L’aide sociale est une aide financière de dernier recours:

  • Pour les personnes qui pourraient travailler, mais qui n’ont pas de travail
  • Pour les personnes qui pourraient travailler habituellement, mais qui ont une contrainte temporaire (par exemple, avoir une blessure temporaire, être aidant·e naturel·le, être enceint·e d’au moins 20 semaines, etc.).

En tant que personne en demande d’asile, il s’agit de l’aide financière à laquelle vous avez droit à votre arrivée, jusqu’à ce que vous trouviez un travail.

Vous avez droit à un montant supplémentaire pour chacun·e de vos enfants vous accompagnant au Canada. Si vous avez un·e enfant en situation de handicap, vous avez accès à une aide supplémentaire.

Il est possible de travailler tout en recevant l’aide sociale. Plusieurs conditions s’appliquent. Il faut informer l’agent·e du Programme d’aide sociale dès que vous savez que vous allez travailler. Sinon, vous pourriez être accusé·e de fraude et devoir rembourser l’argent reçu au gouvernement.

SimulAide – Gouvernement du Québec

Outil pour connaître son admissibilité à l’aide sociale

3.1.1 Critères d'admissibilité

Pour recevoir l’aide sociale, vous devez:

  • Avoir 18 ans et plus (quelques exceptions)
  • Résider au Québec (il y a des restrictions pour les séjours en dehors de la province)
  • Avoir peu de ressources financières
  • D’autres critères pourraient s’appliquer.

3.1.2 Étapes à suivre

Si la décision est positive, vous allez recevoir le premier paiement et les autres paiements chaque 1er jour du mois. Vous recevrez également un carnet de réclamation chaque mois avec votre avis de dépôt ou votre chèque. Ce carnet prouve que vous êtes bénéficiaire de l’aide sociale.

3.2 Programme de solidarité sociale

(Éducaloi, 2023b; Gouvernement du Québec, 2023n, 2023s, 2023z) 

Le Programme de solidarité sociale est un autre programme d’aide financière de dernier recours. Il ressemble au Programme d’aide sociale, mais pour les personnes qui ne peuvent pas travailler à cause de leur état de santé physique ou mental. La somme reçue est un peu plus élevée que pour l’aide sociale. 

Un rapport médical est nécessaire pour faire une demande au Programme de solidarité sociale.

Pour présenter une demande de solidarité sociale, suivez les mêmes étapes que pour une demande d’aide sociale (voir les étapes ci-haut).

3.3 Allocations familiales

(Agence du revenu du Canada, 2022; Retraite Québec, 2023) 

Vous n’avez pas droit aux allocations familiales pendant le processus de demande d’asile, même si votre enfant est né·e au Canada.

Par contre, en tant que personne en demande d’asile, vous pourriez avoir droit à des prestations financières du PRAIDAProgramme régional d’accueil et d’intégration des demandeurs d’asile selon certaines conditions préétablies:

  • Si vous avez trois enfants ou plus à votre charge: Supplément au budget familial du PRAIDAProgramme régional d’accueil et d’intégration des demandeurs d’asile  
  • Si vous avez un·e enfant avec des besoins particuliers: Allocation pour enfants à besoins particuliers du PRAIDAProgramme régional d’accueil et d’intégration des demandeurs d’asile .

Vos enfants doivent être au Québec et avoir moins de 18 ans. Appelez le PRAIDAProgramme régional d’accueil et d’intégration des demandeurs d’asile si vous êtes dans l’une de ces situations: 514-484-7878 poste 64500.

Si vous avez des enfants, vous avez droit à ces deux allocations familiales basées sur le revenu et attribuées pour chacun·e de vos enfants:

  • L’Allocation famille – Québec
  • L’Allocation canadienne pour enfants – Canada.

Faites votre demande dès que possible. Cela peut être fait à la naissance de votre enfant. Il y a un délai de quelques mois avant de recevoir les premiers versements.

3.4 Autres allocations

Il existe de nombreux autres programmes d’aide financière auxquels vous pourriez être admissibles si vous avez travaillé un certain nombre d’heures. Par exemple:

Il peut être difficile de subvenir à ses besoins de base en recevant seulement les aides financières gouvernementales. Jusqu’à ce que vous soyez en mesure de commencer un emploi, vous serez probablement dans une situation financière serrée.

4. Impôts

(Agence du revenu du Canada, 2023c; Collectif Bienvenue, 2023d; Éducaloi, 2019; Gouvernement du Québec, 2023ae, p. 1; Revenu Québec, s. d.-b; Ville de Sherbrooke, 2023c) 

4.1 Fonctionnement des impôts

Chaque année, toutes les personnes qui habitent au Québec doivent remplir une déclaration de revenus avant le 30 avril de chaque année. 

Dans ce document, vous déclarez aux gouvernements provincial et fédéral tous les revenus reçus au cours de l’année précédente (du 1er janvier au 31 décembre). Vous devez déclarer vos revenus à partir de votre première journée au Canada jusqu’au 31 décembre.

Vous devez compléter:

  • Une déclaration provinciale auprès de Revenu Québec
  • Une déclaration fédérale auprès de l’ARCAgence du revenu du Canada .

4.2 Avantages

(Agence du revenu du Canada, 2023a) 

Selon votre situation financière et familiale de la dernière année, vous pourriez recevoir un remboursement ou être tenu·e de payer des impôts. Faire vos impôts vous permet d’accéder à certains services (d’éducation, de santé, de loisirs, etc.) et programmes gouvernementaux (l’allocation-logement, l’aide sociale, l’assurance-emploi, les congés parentaux, etc.).

De plus, faire votre déclaration de revenus vous permet de contribuer au maintien de ces services et programmes gouvernementaux.

«C’est grâce à nos impôts qu’on a la RAMQRégie de l’assurance maladie du Québec et plein de services publics. Moi je trouve que c’est important de faire ses impôts pour redonner à d’autres personnes qui sont dans la même situation que toi tu étais.» – Bernadette

4.3 Étapes à suivre

Votre organisme d’accueil ou votre groupe garant vous aidera à compléter ces démarches.

  1. Vous récupérez tous les feuillets T4, Relevés 1 et autres documents

Vos employeurs et employeuses, le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada vous envoient des feuillets T4 et Relevés 1 par la poste ou en ligne. Vous pourriez recevoir d’autres documents en fonction de votre situation, par exemple de la garderie, de votre propriétaire, etc. Il se pourrait que vous deviez faire la demande auprès des instances concernées pour recevoir certains de ces autres documents (assurance maladie, etc.).

image d'un feuillet T4
Exemple d’un feuillet T4

 

image d'un Relevé 1
Exemple d’un Relevé 1

Assurez-vous d’avoir bien fait votre changement d’adresse afin de recevoir vos feuillets d’impôts.

  1. Vous produisez la déclaration
  • En payant un·e comptable ou aide-comptable qui remplit votre déclaration.

OU

  • En trouvant une clinique d’impôts pour personnes à faible revenu ou un organisme communautaire qui vous aide à remplir votre déclaration. Certaines de ces cliniques ne sont ouvertes que pendant la saison des impôts. Assurez-vous de prendre rendez-vous d’avance.

OU

  • En remplissant votre déclaration par vous-même (sur papier ou en ligne à travers les portails Internet de l’ARCAgence du revenu du Canada et de Revenu Québec). Cela peut être plus difficile.
  1. Vous envoyez vos déclarations au Québec et au Canada. Vous recevez un remboursement ou payez le solde dû.
  2. Vous recevez vos avis de cotisation par la poste ou dans vos comptes personnels en ligne de l’ARCAgence du revenu du Canada et de Revenu Québec.

Conservez très précieusement vos avis de cotisation.

Il est illégal de faire une fausse déclaration, par exemple en déclarant moins d’argent que vous n’en avez fait. Cela pourrait engendrer des amendes et même des problèmes légaux.

4.4 Ressources concernant les impôts

Revenu Québec

Agence du revenu du Canada

211

Ligne téléphonique multilingue (plus de 200 langues) – Service d’information et de référence sur les services sociocommunautaires

Liste de tâches


Finances
Finances
  • Ouvrir un compte dans une institution financière (banque ou caisse)

    • Choisir une institution financière qui accepte les personnes en demande d’asile et prendre rendez-vous

    • Carte de crédit: rembourser le montant total tous les mois pour éviter de payer des frais élevés d’intérêts.


      Date de paiement de la carte de crédit:

  • Faire des demandes d’aides financières, si admissible

    • Lire la section Finances de Carnets de route pour en savoir plus sur les différentes aides financières disponibles et pour les étapes à suivre

    • Demander l’aide sociale et/ou la solidarité sociale

      : dès votre arrivée 

      : après votre 1re année au Québec

  • Déclarer vos impôts

    • Rassembler vos documents

    • Contacter une clinique d’impôts, un organisme communautaire ou un·e comptable

    • Envoyer sa déclaration de revenus

      Date limite pour envoyer ses déclarations de revenus au Québec et au Canada chaque année: 30 avril

    • Conserver précieusement vos avis de cotisation

  • Signaler dès que possible un changement d’adresse et de courriel: voir la section Informations à lire avant tout de Carnets de route.

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