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Carnets de route

Carnets de route regroupe des informations spécifiquement destinées aux personnes réfugiées et en demande d’asile, ainsi qu’aux personnes qui les accompagnent. Carnets de route vise à faciliter le processus d’installation à l’arrivée et lors des premières années au Québec.

Ici, vous y trouverez une expérience engageante: des informations fiables, organisées et accessibles sur le fonctionnement de la société québécoise, des démarches à entreprendre, des listes de tâches, des lignes du temps, des schémas résumés, et beaucoup plus encore!

Cliquez si vous souhaitez consulter le site Web en français ou en anglais, puis répondez aux trois prochaines questions pour être dirigé·e vers les bonnes informations.

Parlez-vous:
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Êtes-vous arrivé·e au Canada avec la résidence permanente?
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Votre profil

Demande d'asile

Vous avez demandé l’asile à un point d’entrée ou à l’intérieur du Canada. Vous êtes en attente de votre audience qui décidera si vous êtes reconnu·e comme une personne réfugiée ou à protéger.

Demande d'asile acceptée

Après avoir demandé l’asile auprès du Canada, vous avez eu votre audience et avez été reconnu·e comme une personne réfugiée ou à protéger. Vous pouvez demander la résidence permanente.

Demande d'asile refusée

Après avoir demandé l’asile auprès du Canada, vous avez eu votre audience et n’avez pas été reconnu·e comme une personne réfugiée ou à protéger. Vous explorez les différents recours qui existent.

Réfugié·e

Vous êtes arrivé·e au Canada en tant que personne réfugiée et avec la résidence permanente. Vous êtes accompagné·e soit par un organisme d’accueil, soit par un groupe garant (parrain) pendant votre première année au Québec.

Droits et protections

Organisations et personnes clés

1. Mises à jour – Droits et protections

Le contenu de Carnets de route a été mis à jour en novembre 2023, sauf indication contraire. Il se peut que certains éléments aient changés depuis. En cas de doute, consultez les sources et ressources présentes dans la section. Vous pouvez également nous signaler toute information nécessitant un changement à travers le Support technique. Les dates de mises à jour peuvent varier selon la section.

2. Introduction

(Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2023)

Au Québec, il existe plusieurs lois et chartes qui vous protègent et vous permettent d’exercer vos droits et libertés dans le respect des autres et du bien-être général, notamment la Charte des droits et libertés de la personne. 

Au Québec, il existe un principe de respect de la confidentialité des informations personnelles. Cela veut dire que les personnes des organisations avec qui vous interagissez pour vos démarches sont tenu·es de ne pas partager avec d’autres personnes ce que vous leur confiez, à moins d’avoir votre autorisation de le faire.

Cette section nomme plusieurs types de discrimination et de violence. Cela peut être difficile à lire. N’hésitez pas à utiliser la table des matières pour vous orienter rapidement vers l’information que vous recherchez.

3. Droit à la non-discrimination

(AGIR Montréal, 2023; Cleveland, Hanley, Salamanca Cardona, et al., 2021; Collectif Bienvenue, 2023g; Commission canadienne des droits de la personne, 2022; Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2023; Services juridiques de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne, 2017)

«Dans le pays où j’ai dû attendre avant de venir au Québec, il n’y avait pas de protection des actes discriminatoires. Ici, c’est l’opposé.» – Ali

3.1 Formes de discrimination

La discrimination est le fait qu’une personne vous traite négativement comparativement à d’autres personnes. Vous avez le droit d’être protégé·e contre la discrimination. Au Québec, il existe des lois spécifiques qui vous protègent si vous vivez de la discrimination pour ces motifs:

  • Couleur de peau
  • Statut migratoire
  • Lieu d’origine
  • Langue
  • Accent
  • Religion
  • Culture
  • Sexe et/ou genre (par exemple, être une femme)
  • Identité sexuelle (par exemple, être une personne trans)
  • Orientation sexuelle (par exemple, être une personne gaie)
  • Handicap
  • État matrimonial (par exemple, être célibataire)
  • Être enceinte
  • Âge (sauf dans la mesure prévue par la loi)
  • Convictions politiques
  • Statut économique
  • Etc.

Voici quelques exemples de situations qui peuvent arriver en cas de discrimination (il se peut aussi qu’elles arrivent pour d’autres raisons): se faire refuser un logement, se faire refuser un emploi, perdre son emploi, se faire refuser l’accès à certains services, etc.

Au Québec, il est interdit de discriminer une personne en raison de son identité sexuelle. N’hésitez pas à porter plainte si vous vivez de la discrimination pour cette raison.

3.2 Accompagnement en cas de discrimination

Si vous vivez de la discrimination ou que vos droits ne sont pas respectés, les instances suivantes peuvent vous accompagner dans vos démarches:

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec 

Informations et soutien en cas de discrimination

Commission canadienne des droits de la personne

Informations et soutien en cas de discrimination 

Protecteur du citoyen

Pour porter plainte auprès d’un organisme gouvernemental, ministère ou établissement de santé

Commissaire aux plaintes et à la qualité des services de l’établissement de santé

En cas de discrimination ou de plaintes dans un établissement de santé

Section des plaintes ou Ombudsman de plusieurs institutions 

Trouver un·e ombudsman pour déposer une plainte envers une institution

Vous pouvez aussi en parler à votre organisme d’accueil ou à votre groupe garant pour de l’aide dans vos démarches. 

Porter plainte n’affectera pas votre statut migratoire ni le processus de votre demande d’asile.

4. Droit à la non-violence

Au Québec, plusieurs formes de violence sont illégales et peuvent être passibles de sanctions. Les situations de violence et d’abus peuvent avoir lieu avec différentes personnes (un·e conjoint·e, un·e membre de la famille, un·e collègue, le ou la propriétaire du logement, etc.) et dans différents contextes.

4.1 Types de violences

(Gouvernement du Québec, 2023m)

Voici des exemples de ce qui est considéré comme de la violence selon les lois au Québec. 

Violence physique

  • Agressions physiques (claques, coups de poing, etc.)
  • Séquestration (être gardé·e de force à la maison)

Violence psychologique

  • Dénigrement de la personne
  • Isolement social forcé
  • Opposition à ce que la personne participe aux décisions qui la concernent

Violence sexuelle

  • Pratiques et/ou relations sexuelles forcées
  • Relations sexuelles avec une personne de moins de 16 ans (généralement l’âge de consentement au Canada, sauf exception)
  • Inceste
  • Pratique de l’excision. Envoyer son enfant dans un autre pays que le Canada dans le but de la faire exciser est aussi illégal

Violence économique

  • Fraude, vol, extorsion (obtenir quelque chose de manière malhonnête)
  • Contrôle extrême ou usage abusif des finances d’une autre personne

Autres exemples de violence

  • Menaces de violence ou de mort
  • Harcèlement (pressions, demandes, remarques continuelles)
  • Maltraitance
  • Négligence (abandon, délaissement)
  • Travail forcé
  • Introduction par effraction (dans une maison, par exemple)
  • Violence en ligne (pour tous les types de violences nommées ci-dessus)

4.2 Accompagnement en cas de violence

(Collectif Bienvenue, 2023h)

Si vous êtes victime de violence, vous pouvez demander de l’aide à un·e intervenant·e communautaire, un·e professionnel·le de la santé et/ou à la police. 

Vous pouvez aussi avoir recours à ces ressources:

911

Disponible 24 heures/7 jours – Pour une aide immédiate en cas d’urgence (police, ambulance, services d’incendie, etc.)

Info-aide violence sexuelle 

Disponible 24 heures/7 jours – Soutien en cas de violence sexuelle – téléphone et clavardage

CAVACCentre d’aide aux victimes d’actes criminels

Soutien en cas de violence 

Si vous vivez des abus ou de la violence en lien avec le travail du sexe, vous pouvez demander de l’aide à l’organisme Stella:

Stella

Soutien pour les travailleuses du sexe

4.2.1 La police

En cas de violence contre vous, la police peut vous aider à vous mettre en sécurité. Au Québec, la police est tenue de protéger toute personne, peu importe son origine ou son statut migratoire. Toutefois, la police peut reporter une personne sans statut à l’ASFCAgence des services frontaliers du Canada , qui risque ainsi d’être déportée.

Vous pouvez contacter la police en appelant le 911 ou en vous rendant directement à un poste de police.

4.3 Violence conjugale

(Collectif Bienvenue, 2023h; Éducaloi, s. d.; IRCCImmigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada , 2020a; MSSSMinistère de la Santé et des Services sociaux , 1998)

4.3.1 Centre d’hébergement

Si vous avez besoin de quitter votre logement, vous pouvez recevoir de l’aide et être accompagné·e dans un centre d’hébergement. Vos enfants sont protégé·es par la loi en cas de violence conjugale ou familiale. Ils et elles peuvent venir avec vous dans des centres d’hébergement, au besoin. Des ressources offrent des services d’aide gratuits et confidentiels.

SOS Violence conjugale

Disponible 24 heures/7 jours – Soutien en cas de violence conjugale – Téléphone, texto et clavardage disponible

Texto: 438-601-1211

Certains centres d’hébergement sont transaffirmatifs. Mentionnez vos besoins lorsque vous demandez de l’aide.

4.3.2 Impact sur le statut migratoire

4.3.3 Impact sur le travail

Si vous manquez des jours de travail parce que vous êtes victime de violence conjugale ou sexuelle, vous avez droit à des congés. De plus, il est illégal pour votre employeur ou employeuse de vous renvoyer pour cette raison. 

Pour plus d’informations, contactez la  CNESSTCommission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail :

Congé pour les victimes de violence conjugale ou à caractère sexuel – CNESSTCommission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

5. Droit d’union et de séparation

5.1 Union

(Directeur de l’état civil, 2022; Éducaloi, 2023; Gaignaire, Anne, 2013; Gouvernement du Québec, 2023a; Justice Québec, 2021)

Vous avez le droit de vous marier ou de faire reconnaître votre union, peu importe votre statut migratoire. 

Au Québec, une union entre deux personnes peut être reconnue par le mariage, l’union civile ou l’union de fait.

Mariage

  • Il s’agit d’un acte juridique par lequel deux personnes s’engagent à faire vie commune. Ces personnes s’engagent à respecter les droits et les obligations de leur union.
  • Si vous vous êtes marié·e légalement à l’extérieur du Canada, votre mariage sera reconnu au Canada. 
  • Au Québec, l’âge minimum pour se marier est de 18 ans (ou 16 ans avec autorisation du tribunal). 
  • Au Canada, vous ne pouvez pas être marié·e à plus d’une personne à la fois. Vous devez être divorcé·e légalement ou veuf ou veuve pour vous remarier.
  • Il est interdit par la loi de forcer une personne à se marier.

Union civile

  • Il s’agit d’un acte juridique par lequel deux personnes s’engagent à faire vie commune. Ces personnes s’engagent à respecter les droits et les obligations de leur union.
  • L’union civile est seulement reconnue au Québec.

Union de fait

  • Il faut habiter au moins un an à la même adresse de la personne avec qui on a une relation amoureuse pour devenir conjoint·es de fait. 
  • Les personnes en union de fait deviennent automatiquement des conjoint·es de fait, sans devoir faire des démarches.
  • Ce type d’union ne protège pas juridiquement de la même façon que le mariage ou l’union civile (par exemple, pour le partage des biens en cas de séparation). Toutefois, les enfants dont les parents sont en union de fait ont les mêmes droits.
  • Les conjoint·es de fait devraient faire un contrat de vie commune ou une entente de rupture pour définir ce qu’il se passerait par rapport aux biens et aux enfants en cas de séparation.

Au Québec, deux personnes du même sexe/genre peuvent se marier, s’unir civilement ou devenir conjoint·es de fait après un an de vie commune. Si vous avez un·e conjoint·e du même sexe/genre que vous et qui est resté·e dans votre pays d’origine:

  • Il est important de déclarer cette personne comme votre conjoint·e dans vos formulaires.
  • Si vous ne pouviez pas vivre avec votre conjoint·e, car cela vous mettait à risque de persécution dans votre pays, vous pouvez quand même faire une demande de réunification familiale et d’autres démarches pour cette personne. Le critère d’admissibilité qui consiste à avoir vécu avec votre conjoint·e ne s’applique pas dans cette situation.

Les couples de même sexe/genre peuvent aussi avoir et élever des enfants au même titre que les autres familles.

5.2 Séparation

(Centres de justice de proximité, 2023; Éducaloi, s. d.; Gouvernement du Québec, 2019; JuridiQC, 2023; TCRITable de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes , 2021; Régie de l’assurance maladie, s. d.; Retraite Québec, s. d.)

5.2.1 Impact sur les démarches d’immigration

Pour divorcer au Québec, au moins un·e des conjoint·es doit habiter au Québec depuis un an ou plus.

5.2.2 Ressources

La médiation familiale peut être utile pour les conjoint·es séparé·es ayant des enfants. Il s’agit d’un processus obligatoire si les parents veulent entamer des recours judiciaires. Pour plus d’informations: Médiation familiale | Gouvernement du Québec

Il existe aussi des Centres de justice de proximité dans plusieurs régions du Québec. Ces centres offrent des informations juridiques, de l’accompagnement et de l’orientation, notamment pour des couples qui se séparent.

Trouver un Centre de justice de proximité  

Informations juridiques, orientation et soutien

Vous pourriez avoir besoin d’un·e avocat·e ou d’un·e notaire pour encadrer votre séparation. Voir la section Accès à un·e avocat·e et alternatives d’Informations à lire avant tout.

5.2.3 Obligations des parents

Garde des enfants

Les parents doivent décider combien de temps les enfants passent avec chacun·e, en prenant en considération ce qui est le mieux pour les enfants.

Un seul parent peut s’occuper des enfants à temps complet ou les deux parents peuvent s’occuper des enfants à temps partiel.

Pension alimentaire

Pour les enfants:
Chaque parent doit continuer à répondre à tous les besoins de base de leurs enfants après la séparation. Cela peut se faire à travers le paiement d’une pension alimentaire. C’est le cas même si les parents n’étaient pas marié·es.

Pour le ou la conjoint·e:
Parfois, une personne peut recevoir une pension alimentaire de la part de son ex-conjoint·e.

En cas de désaccord sur la pension alimentaire, le ou la juge décidera du montant de la pension alimentaire selon les ressources financières et la situation de chacun·e.

Partage des biens

Le partage de biens se fait selon le contrat de mariage, le contrat de vie commune ou l’entente de rupture.

5.2.4 Bail

Si votre ex-conjoint·e et vous louez un appartement, vous ne pourrez pas immédiatement abandonner votre bail, à moins d’une entente avec le ou la propriétaire. Toutefois, vous pourriez sous-louer votre appartement ou céder votre bail à un·e nouveau ou nouvelle locataire avant la date de fin du bail.

Cependant, si vous vous séparez à cause de violence conjugale ou d’agression sexuelle, vous pouvez résilier votre bail. Le processus peut prendre jusqu’à deux mois.

5.2.5 Changement d’état matrimonial et d’adresse

Lorsque vous vous séparez, votre état matrimonial change officiellement, mais pas automatiquement. Vous devez signaler le changement de votre état matrimonial:

Vous pourriez avoir des démarches supplémentaires à compléter en fonction de la garde des enfants, principalement auprès des allocations familiales

Il est aussi important d’informer les instances gouvernementales ainsi que l’école ou la garderie du fonctionnement quant à la garde d’enfants des parents.

S’il y a lieu, vous devez également signaler votre changement d’adresse à plusieurs institutions gouvernementales. Voir la section Changement d’adresse et de coordonnées dans Informations à lire avant tout.

5.2.6 Couverture santé et médicaments

Le changement de votre état matrimonial n’a pas d’impact sur votre couverture santé. 

De plus, au Québec, il est obligatoire d’être couvert·e par une couverture médicaments. Si vous étiez couvert·e par le régime privé de votre ex-conjoint·e, assurez-vous de vous inscrire à une autre couverture médicaments, que ce soit auprès de la RAMQRégie de l’assurance maladie du Québec , du PFSIProgramme fédéral de santé intérimaire ou d’un régime privé. Voir la section Soins de santé pour plus de contexte.

5.2.7 Pour plus d'informations

JuridiQC – Justice Québec

Informations générales sur la séparation et le divorce

6. Droits des enfants

(Gouvernement du Québec, 2018, 2023q; MSSSMinistère de la Santé et des Services sociaux , 1998; TCRITable de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes , 2021)

Au Québec, les droits des enfants sont protégés par la Loi sur la protection de la jeunesse, peu importe le statut migratoire de l’enfant. Le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJDirecteur de la protection de la jeunesse ) est chargé d’appliquer cette loi.

Le DPJDirecteur de la protection de la jeunesse a un mandat précis, qui est de protéger les enfants des situations d’abandon, de négligence, de mauvais traitements psychologiques, d’abus sexuels, de troubles de comportement graves ou de violences corporelles. Si un·e enfant se retrouve dans une de ces situations, le DPJDirecteur de la protection de la jeunesse peut intervenir de différentes façons.

Parfois, le rôle du DPJDirecteur de la protection de la jeunesse est mal compris par les enfants et les parents. Ce n’est pas parce que le DPJDirecteur de la protection de la jeunesse vous contacte que l’on vous retirera votre enfant. Il y a de nombreuses étapes dans le fonctionnement du DPJDirecteur de la protection de la jeunesse . Le placement d’un·e enfant est parmi les derniers recours.

Toute personne qui croit qu’il y a un danger pour la sécurité et le développement d’un·e enfant peut faire un signalement au DPJDirecteur de la protection de la jeunesse .

Les punitions corporelles (gifles, coups de bâton ou de ceinture, etc.) sont interdites au Canada, en toute circonstance.

6.1 Pour plus d’informations

Pour connaître d’autres moyens de discipline ou obtenir de l’aide générale concernant la vie en famille et les enfants, consultez ces ressources:

Tel-jeunes

Soutien pour les jeunes – Téléphone, texto et clavardage disponible

Texto: 514-600-1002

Tel-jeunes – Parents

Soutien aux parents de jeunes – Téléphone et clavardage disponible

Trouver un organisme communautaire Famille – Fédération québécoise des organismes communautaires Famille 

Trouver un Centre de ressources périnatales – Réseau des CRP du Québec 

Pour les futurs parents et parents d’enfants de 0 à 2 ans 

Naître et grandir 

Informations pour les futurs parents et parents d’enfants de 0 à 8 ans

Trouver un centre de pédiatrie sociale – Alliance québécoise de la pédiatrie sociale en communauté

Soutien pour les jeunes et familles en difficulté 

7. Droits relatifs à son identité

(AGIR Montréal, 2023; Collectif Bienvenue, 2023g)

7.1 Changement de la mention du sexe/genre

(Directeur de l’état civil, 2023a, 2023c; Gouvernement du Canada, 2023b)

Dès votre arrivée
Vous pouvez faire une demande de changement de la mention de votre sexe et nom auprès d’IRCCImmigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada .
Après un an passé au Québec

Vous pouvez demander un changement de la mention de votre sexe/genre au Directeur de l’état civil. Vous pouvez faire une demande de changement de prénom lors de cette démarche.

Pour faire un changement de la mention du sexe/genre auprès d’IRCCImmigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et auprès du gouvernement du Québec, il n’est PAS nécessaire de:

  • Avoir sa résidence permanente
  • Fournir des preuves par rapport à votre identité sexuelle 
  • Avoir eu recours à des chirurgies d’affirmation de genre.

7.1.1 Étapes à suivre auprès d’IRCCImmigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7.1.2 Étapes à suivre auprès du Directeur de l’état civil

Après un an passé au Québec, vous pouvez demander un changement de la mention du sexe/genre au Directeur de l’état civil. Vous pouvez aussi changer votre prénom lors de cette démarche si vous le souhaitez.

  1. Vous devez avant tout faire une demande d’insertion de votre acte d’état civil au registre de l’état civil du Québec. Pour ce faire, vous avez besoin de votre certificat de naissance. Voir ici pour les instructions complètes: Insertion au registre de l’état civil du Québec d’un acte fait hors du Québec Cette étape peut se compliquer si vous ne possédez pas de certificat de naissance. Demandez de l’aide auprès d’AGIR Montréal.
  2. Vous pouvez ensuite faire votre demande de changement de la mention du sexe/genre. Vous devez accompagner votre demande d’une preuve d’adresse datée d’il y a douze mois ainsi qu’une preuve d’adresse actuelle. Voir ici pour les instructions complètes: Changement de la mention de sexe – Directeur de l’état civil

AGIR Montréal

Multilingue – Soutien pour les personnes migrantes LGBTQIA+ 

7.2 Changement de nom

(Directeur de l’état civil, 2023b)

7.2.1 Étapes à suivre auprès d’IRCCImmigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Pour faire une demande de changement de nom auprès d’IRCCImmigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada , demandez du soutien à AGIR Montréal pour connaître le processus.

AGIR Montréal

Multilingue – Soutien pour les personnes migrantes LGBTQIA+ 

7.2.2 Étapes à suivre auprès du Directeur de l’état civil

Après un an passé au Québec, vous pouvez demander un changement de nom auprès du Directeur de l’état civil. 

Si vous faites une demande de changement de la mention du sexe/genre et de nom auprès du Directeur de l’état civil, vous pouvez changer votre prénom, mais pas votre nom de famille. 

Si vous souhaitez changer votre nom de famille, suivez les instructions ici: 

Changement de nom et Insertion au registre de l’état civil du Québec d’un acte fait hors du Québec

Si vous ne faites pas de demande de changement de la mention du sexe/genre auprès du Directeur de l’état civil, mais que vous souhaitez changer votre prénom et/ou votre nom de famille, suivez les mêmes instructions.

Liste de tâches


Droits et protections
Droits et protections
  • Chercher de l’aide en cas de discrimination ou de non-respect des droits
    • Lire la section Droits et protections sur le site Web de Carnets de route pour vous informer sur vos droits et vous familiariser avec les ressources disponibles

    • Porter plainte, si vous le souhaitez

  • Chercher de l’aide en cas de violence
    • Lire la section Droits et protections sur le site Web de Carnets de route pour vous informer de vos droits et vous familiariser avec les ressources disponibles

    • Demander de l’aide pour assurer votre sécurité
  • Lire la section Droits et protections sur le site Web de Carnets de route pour connaître les implications des différents types d’union au Québec

  • Si vous vous séparez

    • Aller en médiation, si nécessaire

    • Trouver un·e avocat·e ou un·e notaire, si nécessaire

    • S’entendre sur la garde des enfants et la pension alimentaire, s’il y a lieu

    • S’entendre sur le partage des biens et du logement (cession de bail, déménagement)

    • S’assurer d’avoir une couverture médicaments (privée ou publique – RAMQRégie de l’assurance maladie du Québec )

  • En lien avec le changement de votre état matrimonial
    • Informer l’école et/ou la garderie du fonctionnement de la garde d’enfants

  • Signaler dès que possible un changement d’adresse: voir la section Informations à lire avant tout.

  • Lire la section Droits et protections sur le site Web de Carnets de route pour connaître les droits des enfants et les ressources disponibles pour les familles

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