Personnes 2SLGBTQIA+

1. Confidentialité

Pour les sources liées au contenu de cette page, voir la bibliographie complète.

Au Québec, il existe un principe de respect de la confidentialité des informations personnelles. Cela veut dire que les personnes des organisations avec qui vous interagissez pour vos démarches sont tenu·es de ne pas partager avec d’autres personnes ce que vous leur confiez (incluant votre identité sexuelle), à moins d’avoir votre autorisation de le faire.

2. Discrimination

Au Québec, il est interdit de discriminer une personne en raison de son identité sexuelle. N’hésitez pas à porter plainte si vous vivez de la discrimination pour cette raison. Cela n’aura aucun impact sur votre statut migratoire.

3. Changement de la mention du sexe/genre

Dès votre arrivée:

Vous pouvez faire une demande de changement de la mention de votre sexe/genre et de votre nom auprès d’IRCCImmigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada .

Après un an passé au Québec:

Vous pouvez demander un changement de la mention de votre sexe/genre au Directeur de l’état civil. Vous pouvez faire une demande de changement de prénom lors de cette démarche.

Si vous n’avez pas accès à votre certificat de naissance, contactez l’organisme AGIR Montréal pour de l’aide.

Pour faire un changement de mention du sexe/genre auprès d’IRCCImmigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et auprès du gouvernement du Québec, il n’est PAS nécessaire de:

Avoir la résidence permanente
Fournir des preuves par rapport à votre identité sexuelle
Avoir eu recours à des chirurgies d’affirmation de genre.

Pour plus de détails sur les étapes à suivre auprès d’IRCCImmigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et du Directeur de l’état civil, voir la section Droits et protections sur le site Web de Carnets de route.

4. Changement de nom

Pour faire une demande de changement de nom auprès d’IRCCImmigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada , demandez du soutien à AGIR Montréal pour connaître le processus.

Après un an passé au Québec, vous pouvez demander un changement de nom auprès du Directeur de l’état civil. Si vous faites une demande de changement de mention du sexe/genre auprès du Directeur de l’État civil, vous pourrez changer votre prénom, mais pas votre nom de famille.

Pour plus de détails sur les étapes à suivre auprès du Directeur de l’état civil, consultez la section Droits et protections sur le site Web de Carnets de route.

5. Union et vie de couple

Au Québec, deux personnes du même sexe/genre peuvent se marier, s’unir civilement ou devenir conjoint·es de fait après un an de vie commune. Consultez la section Droits et protections sur le site Web de Carnets de route pour connaître les différences entre ces types d’union.

Si vous avez un·e conjoint·e du même sexe/genre que vous qui est resté·e dans votre pays d’origine:

Il est important de déclarer cette personne comme votre conjoint·e dans vos formulaires.
Si vous ne pouviez pas vivre avec votre conjoint·e, car cela vous mettait à risque de persécution dans votre pays, vous pouvez quand même faire une demande de réunification familiale et d’autres démarches pour cette personne. Le critère d’admissibilité qui consiste à avoir vécu avec votre conjoint·e ne s’applique pas dans cette situation.

Les couples de même sexe/genre peuvent aussi avoir et élever des enfants au même titre que les autres familles.