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Carnets de route

Carnets de route regroupe des informations spécifiquement destinées aux personnes réfugiées et en demande d’asile, ainsi qu’aux personnes qui les accompagnent. Carnets de route vise à faciliter le processus d’installation à l’arrivée et lors des premières années au Québec.

Ici, vous y trouverez une expérience engageante: des informations fiables, organisées et accessibles sur le fonctionnement de la société québécoise, des démarches à entreprendre, des listes de tâches, des lignes du temps, des schémas résumés, et beaucoup plus encore!

Cliquez si vous souhaitez consulter le site Web en français ou en anglais, puis répondez aux trois prochaines questions pour être dirigé·e vers les bonnes informations.

Parlez-vous:
Image d'une carte de résidence permanente
Exemple d’une carte de résidence permanente
Êtes-vous arrivé·e au Canada avec la résidence permanente?
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Image d'un avis de décision positif de la CISR
Exemple d’un avis de décision positif de la CISRCommission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
Est-ce que vous avez reçu votre décision de la CISRCommission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada suite à votre audience?
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Utilisez-vous un ordinateur public?
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Votre profil

Demande d'asile

Vous avez demandé l’asile à un point d’entrée ou à l’intérieur du Canada. Vous êtes en attente de votre audience qui décidera si vous êtes reconnu·e comme une personne réfugiée ou à protéger.

Demande d'asile acceptée

Après avoir demandé l’asile auprès du Canada, vous avez eu votre audience et avez été reconnu·e comme une personne réfugiée ou à protéger. Vous pouvez demander la résidence permanente.

Demande d'asile refusée

Après avoir demandé l’asile auprès du Canada, vous avez eu votre audience et n’avez pas été reconnu·e comme une personne réfugiée ou à protéger. Vous explorez les différents recours qui existent.

Réfugié·e

Vous êtes arrivé·e au Canada en tant que personne réfugiée et avec la résidence permanente. Vous êtes accompagné·e soit par un organisme d’accueil, soit par un groupe garant (parrain) pendant votre première année au Québec.

Personnes 2SLGBTQIA+

Mises à jour – Personnes 2SLGBTQIA+

Le contenu de Carnets de route a été mis à jour en novembre 2023, sauf indication contraire. Il se peut que certains éléments aient changés depuis. En cas de doute, consultez les sources et ressources présentes dans la section. Vous pouvez également nous signaler toute information nécessitant un changement à travers le Support technique. Les dates de mises à jour peuvent varier selon la section.

1. Confidentialité

Pour les sources liées au contenu de cette page, voir la bibliographie complète.

Au Québec, il existe un principe de respect de la confidentialité des informations personnelles. Cela veut dire que les personnes des organisations avec qui vous interagissez pour vos démarches sont tenu·es de ne pas partager avec d’autres personnes ce que vous leur confiez (incluant votre identité sexuelle), à moins d’avoir votre autorisation de le faire.

2. Discrimination

Au Québec, il est interdit de discriminer une personne en raison de son identité sexuelle. N’hésitez pas à porter plainte si vous vivez de la discrimination pour cette raison. Cela n’aura aucun impact sur votre statut migratoire.

3. Changement de la mention du sexe/genre 

Dès votre arrivée:

Vous pouvez faire une demande de changement de la mention de votre sexe/genre et de votre nom auprès d’IRCCImmigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada .

Après un an passé au Québec:

Vous pouvez demander un changement de la mention de votre sexe/genre au Directeur de l’état civil. Vous pouvez faire une demande de changement de prénom lors de cette démarche.

Si vous n’avez pas accès à votre certificat de naissance, contactez l’organisme AGIR Montréal pour de l’aide.

Pour faire un changement de mention du sexe/genre auprès d’IRCCImmigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et auprès du gouvernement du Québec, il n’est PAS nécessaire de:

  • Avoir la résidence permanente
  • Fournir des preuves par rapport à votre identité sexuelle
  • Avoir eu recours à des chirurgies d’affirmation de genre.

Pour plus de détails sur les étapes à suivre auprès d’IRCCImmigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et du Directeur de l’état civil, voir la section Droits et protections sur le site Web de Carnets de route.

4. Changement de nom

Pour faire une demande de changement de nom auprès d’IRCCImmigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada , demandez du soutien à AGIR Montréal pour connaître le processus.

Après un an passé au Québec, vous pouvez demander un changement de nom auprès du Directeur de l’état civil. Si vous faites une demande de changement de mention du sexe/genre auprès du Directeur de l’État civil, vous pourrez changer votre prénom, mais pas votre nom de famille.

Pour plus de détails sur les étapes à suivre auprès du Directeur de l’état civil, consultez la section Droits et protections sur le site Web de Carnets de route.

5. Union et vie de couple

Au Québec, deux personnes du même sexe/genre peuvent se marier, s’unir civilement ou devenir conjoint·es de fait après un an de vie commune. Consultez la section Droits et protections sur le site Web de Carnets de route pour connaître les différences entre ces types d’union.

Si vous avez un·e conjoint·e du même sexe/genre que vous qui est resté·e dans votre pays d’origine:

  • Il est important de déclarer cette personne comme votre conjoint·e dans vos formulaires.
  • Si vous ne pouviez pas vivre avec votre conjoint·e, car cela vous mettait à risque de persécution dans votre pays, vous pouvez quand même faire une demande de réunification familiale et d’autres démarches pour cette personne. Le critère d’admissibilité qui consiste à avoir vécu avec votre conjoint·e ne s’applique pas dans cette situation.

Les couples de même sexe/genre peuvent aussi avoir et élever des enfants au même titre que les autres familles.

6. Santé

6.1 Ressources médicales

Vous pouvez consulter au CLSCCentre local de services communautaires pour recevoir des soins et services et pour être mis·e en lien avec des organismes desservant les personnes 2SLGBTQIAPersonnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, trans, queers, intersexes, asexuelles et toute autre personne issue de la diversité sexuelle et de genre +.

Trouver un CLSCCentre local de services communautaires – Gouvernement du Québec

6.2 Hormones et chirurgies

Il est possible d’avoir accès à des traitements hormonaux et à des chirurgies d’affirmation de sexe/genre. Toutefois, le processus est complexe. 

La RAMQRégie de l’assurance maladie du Québec couvre les coûts de certaines hormones et de certaines chirurgies. Le PFSIProgramme fédéral de santé intérimaire couvre les coûts de certaines hormones, mais pas les coûts de chirurgie.

Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur l’accès aux traitements hormonaux ou aux chirurgies d’affirmation de genre, contactez AGIR Montréal

AGIR Montréal

Multilingue – Soutien pour les personnes migrantes LGBTQIA+ 

7. Ressources clés

AGIR Montréal

Multilingue – Soutien pour les personnes migrantes LGBTQIA+ 

Interligne

Disponible 24 heures/7 jours – Services d’écoute spécifiquement aux personnes 2SLGBTQIAPersonnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, trans, queers, intersexes, asexuelles et toute autre personne issue de la diversité sexuelle et de genre + – Téléphone, texto, courriel et clavardage disponibles

Boussole LGBTQ+ – Centre communautaire LGBTQ+ de Montréal

2SLGBTQIAPersonnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, trans, queers, intersexes, asexuelles et toute autre personne issue de la diversité sexuelle et de genre + – Multilingue – Groupes de discussions, ateliers.

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